Évaluation environnementale
Tél. 05 49 50 18 91
Nous réalisons l’étude d’impact préalable aux projets pour la partie faune et flore (article R. 122-8 du code de l’environnement).
Notre expertise s’inscrit en amont de l’élaboration des projets afin de permettre aux maîtres d’ouvrage d’effectuer des choix pertinents en termes d’enjeux écologiques et de protection.
Étude d’incidences Natura 2000
Nous effectuons l’évaluation des incidences Natura 2000 en application de l’article R.414-23.
Elle comprend une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects du projet sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire ainsi que les effets cumulés avec d’autres projets.
Nous développons les mesures d’atténuation et mesures compensatoires pour éviter les effets dommageables. Les mesures compensatoires sont proposées avec un calendrier permettant d’assurer une continuité dans les capacités du réseau Natura 2000 à assurer la conservation des habitats naturels et des espèces ainsi que le suivi de mise en oeuvre des mesures.
Dossier de dérogation CNPN (demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées)
Pour le montage du dossier CNPN, nous suivons les recommandations de l’arrêté ministériel du 19 février 2007 afin d’établir un dossier de demande de dérogation à la législation sur la protection d’espèces et d’habitat d’espèces, en application des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement.
L’objectif est d’évaluer précisément l’impact du projet et de proposer les mesures compensatoires adéquates s’il y a lieu.
Suivi environnemental des ICPE
Nous assurons notamment le suivi des mesures préconisées dans le cadre des études d’impact prévu par l’article 12 de l’arrêté ICPE du 26 août 2011 …) sur toute espèce présentant un enjeu dont la sensibilité est avérée dans l’évaluation environnementale :
Nous analysons les impacts des parcs éoliens sur :
- l’avifaune (mortalité)
- les chiroptères (mortalité)
- les habitats
Séquence Eviter, Réduire, Compenser
Face à un impact potentiel sur l’environnement, il convient de chercher des solutions pour éviter une perte de biodiversité. Si après les mesures d’évitement, un impact résiduel subsiste, doivent être mises en place des mesures de réduction pour atténuer les impacts. Enfin, des mesures compensatoires seront nécessaires pour apporter une contrepartie aux effets négatifs du projet qui n’ont pu être évités ou réduits.
Pour tout projet d’aménagement, Symbiose Environnement intègre cette démarche de séquence ERC dans ses études.
